Si vous vous demandez si telle démarche peut s’effectuer via internet, s’il est possible d’obtenir ce formulaire sans se déplacer et à n’importe quelle heure ? Comment évaluer ses impôts, ses droits à la retraite, une pension alimentaire ? Cette rubrique vous donne accès aux formulaires, services en ligne et modules de calcul proposés par les services publics pour faciliter vos démarches.
Services en ligne et formulaires – Service-public.fr
Pour joindre le Service Public par téléphone, composez le 3939 (coût d’un appel local depuis un fixe).
PASSEPORT BIOMETRIQUE
Le passeport est délivré, sans condition d’âge, à tout français qui en fait la demande. Il a une durée de validité de dix ans pour une personne majeure et de cinq ans pour un mineur (chaque mineur doit désormais avoir son propre passeport). Que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement, les formalités peuvent être effectuées auprès de n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement biométrique. La présence physique du demandeur (âgé de plus de 12 ans) est exigée pour le recueil des empreintes digitales. Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous.
- Formulaire CERFA à compléter en mairie ou sur internet : service-public.fr, rubrique « papiers-citoyenneté ». Le pré-remplir avant de l’imprimer.
- 2 photos d’identité récentes (moins de 6 mois) et conformes.
- Carte d’identité pour une 1ère demande ou l’ancien passeport pour un renouvellement (original + photocopie recto-verso).
- 1 justificatif de domicile récent (quittance d’électricité ou de gaz, téléphone fixe ou portable, avis d’imposition ou de non- imposition…)
- 1 justificatif d’état-civil en fonction de la situation : copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (et original d’un acte de décès si le demandeur veut porter la mention veuve – original + photocopie du jugement de divorce pour les femmes qui désirent faire figurer le nom de leur l’ex-conjoint – original + photocopie de l’acte de mariage pour que figure le nom du conjoint).
- Timbre fiscal de 86 € (achat au Trésor Public ou chez un buraliste).
De plus pour les mineurs :
- 1 pièce d’identité du représentant légal.
- Si besoin : jugement de divorce, déclaration conjointe exercice parental, jugement de tutelle.
- Timbre fiscal de 17 € pour les mineurs de – 15 ans, sinon 42 €
CHANGEMENT D'ADRESSE
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer. Accédez au site internet
VOS DÉMARCHES POUR
Permis de conduire, passeport, carte d’identité, autorisation de sortie de territoire et autre… Accédez au site internet
Pour la carte d’identité : cliquez sur le lien pour compléter la pré demande en ligne :
Document à imprimer : Pièces à fournir pour une carte d’identité
DEMANDE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée. Suivant la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal. Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers : Accédez au site internet
DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME
Permis de construire – Permis d’aménager – Déclaration préalable – Certificat d’Urbanisme Vous souhaitez construire ou faire des travaux sur une construction existante, faire une division de parcelle et l’aménager pour créer plusieurs lots, implanter une clôture ou un portail, faire une démolition. Accédez au site internet
Vous pouvez aussi vous adresser au secrétariat de mairie pour toute information relative à une autorisation d’urbanisme Secrétariat de mairie : 04.75.31.70.75 Nouveaux formulaires 2012 téléchargeables
- Demande de certificat d’urbanisme Cerfa n°13410*02
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager Cerfa n°13702*02
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa n°13703*02
- Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13404*02
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13409*02
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13406*02
- Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Cerfa n°13409*02
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité Cerfa n°13411*02
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité Cerfa n°13412*02
- Demande de permis de démolir Cerfa n°13405*02
- Déclaration d’ouverture de chantier Cerfa n°13407*02
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Cerfa n°13408*02
- Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique Cerfa n°13837*01