La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux :
Déclaration préalable DP
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur (ravalement de façade, changement de la toiture …), une piscine, un abri, des murs de clôture, une entrée, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
Déclaration Préalable sur une maison individuelle
Déclaration Préalable sur une autre construction qu’une maison individuelle.
Déclaration Préalable de lotissement sans voies, espaces ou réseaux communs
Permis de construire PC
Permis de construire sur 1 seule maison individuelle
Permis de construire sur au moins 2 maisons individuelles ou autre construction.
En cours de construction.